J.O. 30 du 5 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 31 janvier 2005 modifiant le décret du 4 novembre 2004 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

NOR : MENP0402881D


Par décret du Président de la République en date du 31 janvier 2005, le décret du 4 novembre 2004 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) est modifié ainsi qu'il suit :

Au lieu de : « 1er septembre 2004 », lire : « 1er octobre 2004 ».